Le texte voulu par Nicolas Sarkozy introduit une nouvelle incrimination assortie d'une peine d'emprisonnement de 3 ans et de 45.000 euros d'amende visant à réprimer de façon spécifique la participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences.
Il instaure une nouvelle circonstance aggravante lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage pour éviter d'être identifiées.
Un décret interdit aux participants de manifestations publiques de dissimuler leur visage pour ne pas être identifiés, les faits étant sanctionnés d'une amende de 1.500 euros.
Les intrusions dans un établissement scolaire ou à proximité seront sanctionnées d'un an de prison et 7.500 euros d'amende.
Le fameux article 1 (la création du délit de participation à une bande violente) prévoit de réprimer une intention délictuelle, et non un délit effectivement commis.
Il instaure une nouvelle circonstance aggravante lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage pour éviter d'être identifiées.
Un décret interdit aux participants de manifestations publiques de dissimuler leur visage pour ne pas être identifiés, les faits étant sanctionnés d'une amende de 1.500 euros.
Les intrusions dans un établissement scolaire ou à proximité seront sanctionnées d'un an de prison et 7.500 euros d'amende.
Le fameux article 1 (la création du délit de participation à une bande violente) prévoit de réprimer une intention délictuelle, et non un délit effectivement commis.
Les halls d'immeubles. Le député UMP Philippe Goujon a introduit une modification de la définition du délit d'attroupement dans les halls d'immeuble.
Le port d'arme : Le texte prévoit l'extension du délit de participation délictueuse à un attroupement en étant porteur d'une arme (trois à cinq ans de prison et 45.000 à 75.000 euros d'amende) à la personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement où une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente.
" Aujourd'hui, les bandes sont une nouvelle forme de délinquance, il faut toujours essayer d'avoir une guerre d'avance " : Christian Estrosi.
" Désormais, le seul fait d'appartenir à une bande constituera un délit lorsqu'on a l'intention de nuire " : Christian Estrosi.
" Le port de la cagoule n'est pas un délit, mais une circonstance aggravante " : Christian Estrosi.
" Ce texte a pour vocation d'être ferme avec les délinquants et juste avec les victimes" : Eric Ciotti.
